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Légistique - Codification « MAGICODE » Fonctionnalités :
- Tous les niveaux de plan (partie à sous-paragraphe) possèdent une numérotation relative automatique et peuvent être déplacés aisément, avec leurs niveaux sous jacents.
- Toutes les opérations sur le plan sont autorisées : hausse ou baisse d'un niveau, ajout, suppression, et déplacement relatif.
- La totalité du code n'est pas contenu dans un document unique, mais est morcelé dans plusieurs. Ce découpage correspond à la logique déterminée par le codificateur (découpage au niveau d'une partie, d'un livre, ...).
- Ce découpage est nécessaire pour des raisons techniques d'une part, et il permet d'appréhender, d'autre part, un travail en groupe des différents codificateurs.
- Cette fonctionnalité permet d'insérer un article (existant ou non) qui va servir de point de départ au travail du codificateur.
- Toutes les informations nécessaires au traitement de l'article sont insérées soit automatiquement soit manuellement. - Les différents traitements ayant été recensés sont : . création d'un article ex-nihilo ;
. proposition de codification (avec possibilité de fusion et/ou scission des articles) ;
. proposition d'abrogation ;
. article repris en code suiveur ;
. article de renvoi ;
. article réservé ;
. article non repris.
- Il est à noter que la numérotation des articles insérés est automatique et relative au niveau de plan qui les contient.
- Il est possible de mettre en place, au sein du texte des articles, les renvois inter et intra documents : ces renvois sont de nature hypertexte, et sont en relation avec la numérotation automatique et relative des articles cités.
- Les renvois « inverses » sont générés automatiquement et sont en relation avec la numérotation automatique et relative des articles cités.
- Ces traitements permettent de parcourir les divers documents constituant le code (parcours « in fine ») afin de produire automatiquement les documents suivants :
. plan ;
. code linéaire ;
. table de concordance (cette table servant à l'établissement des tables d'abrogation).
- Il est possible d'intégrer, dans les documents de travail, des données « non textuelles » : tableau, image, formule mathématique, schéma technique, ...
ATTENTION : Cet applicatif est soumis à des restrictions d'usage. Liste des codes juridiques ayant utilisé « MAGICODE » :
- code général des collectivités territoriales ;
- code de la santé publique ; - code de l'action sociale et des familles ; - code de la route ; - code des juridictions administratives ; - code de la défense ; - code de l'artisanat ; - code monétaire et financier ; - code de commerce ; - code des transports ; - code de l'éducation ; - code du séjour des étrangers ; - code de la fonction publique ; - code de l'administration ; - code du tourisme ; - code du patrimoine ; - code des sports ; - code rural ; - code de la recherche ; - code du travail ; - code de la sécurité intérieure ; - code de la consommation ; - code des mines ; - code de l'énergie ; - code électoral ; |